République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2263
Objet renvoyé en commission le 08.05.2015
Objet reporté le 17.04.2015
M 2263 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.11.2016
Objet reporté le 04.11.2016
M 2263 B
Pris acte le 26.04.2018
Pris acte le 22.09.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2263-B | 22 septembre 2017 - 14h | vidéo
M-2263-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse

M 2263-A | 25 novembre 2016 - 16h | vidéo
M-2263-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse

M 2263 | 8 mai 2015 - 20h30 | vidéo
M-2263 Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse